Éditeur du site

Les sites www.naturellemaman.com et www.programmes.naturellemaman.com sont la propriété de la société Naturelle Maman SARL

Siège social : Avenue de Rumine 38, 1005 Lausanne – SUISSE
N°IDE : CHE-232.162.300

Email : contact@naturellemaman.com

Fondatrice : Anne-Laure Wright

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des sites www.naturellemaman.com et www.programmes.naturellemaman.com ainsi que des plateformes et espaces membres associés.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Avertissement médical et précautions d’utilisation

Naturelle Maman est un site d’information et de formation à vocation éducative.

Avertissement médical et précautions

Naturelle Maman est un site d’information et de formation à vocation éducative écrit par Anne-Laure Wright en collaboration avec des professionnel.l.es de santé, qui partage des expériences et des informations à destination des futurs et jeunes parents.

Les informations sont publiées sur le site www.naturellemaman.com à titre purement informatif et ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux personnalisés.

Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur le contenu de ce site, et il est fortement recommandé aux lecteurs et lectrices de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur grossesse, leur accouchement, leur santé et leur bien-être.

L’éditeur Naturelle Maman SARL n’est pas un fournisseur de soins médicaux homologué. L’éditeur de ce site d’information ne pratique à aucun titre la médecine ou le métier de sage-femme lui-même, ni aucune autre profession thérapeutique, et s’interdit formellement d’entrer dans une relation de praticien de santé vis-à-vis de malades avec ses lecteurs. Aucune des informations ou de produits mentionnés sur ce site ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. 

Aucune des contributrices de Naturelle maman ou quiconque relié à Naturelle maman ne peut prendre une part de responsabilité dans les résultats ou les conséquences de toute tentative d’utiliser ou d’adopter une information présente sur ce site ou toute reproduction de celui-ci.

Rien sur Naturelle maman ne devrait être interprété comme une tentative d’offrir ou de rendre un avis médical ou de se livrer à un quelconque exercice de la médecine.

Les contenus proposés sur le site et dans les programmes en ligne :

• Ne constituent pas un avis médical
• Ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé
• Ne constituent pas un diagnostic

Naturelle Maman Sàrl n’exerce aucune activité médicale, paramédicale ou thérapeutique réglementée.

L’utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

Article 3 – Accès au site

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site sans garantir l’absence d’interruptions.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• D’interruption temporaire
• De maintenance
• De problème technique indépendant de sa volonté
• De force majeure

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, logos, méthodes, concepts, supports PDF, replays, noms commerciaux) sont protégés par le droit d’auteur.

L’ensemble du contenu rédactionnel et média (audio et vidéo) des sites www.naturellemaman.com et www.programmes.naturellemaman.com, à l’exception de certains textes et vidéos issus de tiers, sont la propriété exclusive de Naturelle maman Sàrl.

Il est formellement interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par Naturelle Maman Sàrl.

Article 5 – Modération et contributions des internautes

Tout commentaire déposé via les formulaires présents sur le site fait l’objet d’une relecture avant publication. Sous 48h maximum, s’il est « approuvé » il sera publié sur le site, ou supprimé si sa teneur ne correspond pas aux choix éditoriaux du service.

Seuls les utilisateurs ayant déjà au moins 2 commentaires « approuvés » peuvent publier sans modération préalable. Tout message déposé sur le site peut être lu et utilisé par tous. Il peut être repris et cité dans d’autres messages.

Vous avez la possibilité de faire supprimer les messages que vous avez laissé sur le site en en formulant la demande par mail à l’adresse suivante : contact@naturellemaman.com

Le site Naturellemaman.com est hébergé par Infomaniak (Suisse) et Leadpages, 1330 Lagoon Ave 4th floor, Minneapolis, MN 55408 (États-Unis).

Article 6 – Confidentialité et sécurité des données

Le site www.naturellemaman.com propose un service d’information par mail auquel tout internaute peut s’abonner gratuitement. Lors de l’inscription, l’internaute devra fournir quelques informations utiles au bon fonctionnement du service, tels que son prénom et une adresse e-mail valide. Ces informations sont conservées sur des serveurs sécurisés chez un prestataire spécialisé (Brevo) et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers ou revendues à des fins commerciales et restent totalement confidentielles. Seuls les administrateurs du site ont accès à ces informations.

Un lien de désinscription clairement identifiable est présent sur chacun des mails que nous envoyons.

Conformément aux directives de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un simple mail à l’adresse suivante : contact@naturellemaman.com.
Cette politique de confidentialité est applicable pour tous les pays.

Conditions générales de vente (CGV)

Applicables à l’ensemble des programmes numériques proposés par Naturelle Maman Sàrl.

Article 1 – Nature des produits

Les programmes proposés sont des contenus numériques fournis par voie électronique.

Ils sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

Aucun support physique n’est expédié.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Naturelle Maman Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 – Paiement

Le paiement peut être effectué :

• Par carte bancaire (paiement sécurisé SSL)
• Par Paypal (excepté pour les abonnements)

Le débit est effectué au moment de la commande.

En cas de refus par l’établissement bancaire, l’accès au programme ne sera pas activé.

Article 4 – Contenus numériques et renonciation au droit de rétractation

Les programmes étant des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, l’acheteur :

• Demande expressément l’accès immédiat au contenu
• Reconnaît que l’exécution commence dès validation du paiement
• Renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation de l’accès, sauf dans le cadre de la garantie commerciale prévue ci-dessous.

Article 5 – Garantie commerciale de 7 jours

Garantie satisfait.e ou remboursé.e sur les programmes hors abonnement

Naturelle Maman Sàrl accorde, à titre commercial et volontaire, une garantie « satisfait.e ou remboursé.e » de 7 (sept) jours pour ses programmes vendus en paiement unique.

Cette garantie s’applique exclusivement aux programmes suivants :

• Fertili6
• Enceinte & Sereine
• Omama
• Naissance Douce
• Mon Post-natal Idéal
• Enfance en Santé

La garantie ne s’applique pas aux programmes vendus sous forme d’abonnement, notamment Les Rendez-vous enfance en santé.

Conditions

Pour bénéficier de cette garantie :

• La demande doit être envoyée à contact@naturellemaman.com
• Dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’achat
• Depuis l’adresse email utilisée lors de la commande et en précisant le programme concerné et le moyen de paiement utilisé

Toute demande hors délai ne pourra être acceptée.

Naturelle Maman Sàrl se réserve le droit de refuser un remboursement en cas d’abus manifeste (téléchargement massif des ressources, demande répétée de remboursement, comportement frauduleux).

Le remboursement, s’il est accepté, sera effectué via le moyen de paiement initial.

Conditions spécifiques aux programmes sur abonnement mensuel ou annuel

Notamment applicables au programme Les Rendez-vous enfance en santé.

Article 6 – Fonctionnement de l’abonnement

L’abonnement peut être mensuel ou annuel avec reconduction automatique.

En souscrivant, l’Acheteur accepte que :

• Le paiement soit prélevé automatiquement à chaque échéance
• L’abonnement soit reconduit tacitement sauf résiliation

L’accès est personnel, individuel et non transférable.

Article 7 – Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment :

• Depuis l’espace membre
• Ou par email à contact@naturellemaman.com

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 8 – Absence de remboursement pour l’abonnement

Le programme sur abonnement peut être résilié librement à tout moment.

Toutefois :

• La première mensualité versée est définitivement acquise.
• Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès activé.
• Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour une période entamée.

Article 9 – Défaut de paiement

En cas de rejet ou d’échec de prélèvement :

• L’accès peut être suspendu immédiatement
• L’abonnement peut être résilié

Article 10 – Interdiction de partage

L’accès aux programmes en ligne de Naturelle maman sàrl est strictement personnel.

Il est interdit de :

• Partager ses identifiants
• Donner accès à un tiers
• Enregistrer ou diffuser les contenus
• Reproduire ou revendre les supports
• Utiliser les contenus à des fins professionnelles sans autorisation

Toute violation pourra entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte sans remboursement.

Article 11 – Absence de garantie de résultat

Les programmes en ligne de Naturelle maman ont une finalité éducative et informative.

Aucun résultat particulier n’est garanti.

L’Acheteur demeure seul responsable de l’utilisation des contenus.

Article 12 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de Naturelle Maman Sàrl est limitée au montant payé par l’Acheteur au cours des 12 derniers mois.

Politique de confidentialité

Conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée 2023) et au RGPD pour les clientes situées dans l’Union européenne.

Données collectées

Peuvent être collectées :

• Adresse email
• Données de paiement (via prestataires de paiement sécurisés – Stripe et Paypal )
• Données de navigation

Finalité

Les données sont utilisées pour :

• La gestion des commandes
• La gestion des abonnements
• L’envoi d’emails
• L’amélioration des services

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales suisses.

Droits des utilisateurs

Vous disposez :

• D’un droit d’accès
• D’un droit de rectification
• D’un droit à l’effacement
• D’un droit d’opposition
• D’un droit à la limitation

Toute demande peut être adressée à : contact@naturellemaman.com

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud (Suisse).